dans un champ d’action dont ils connaissent parfois mal les règlementations législatives et juridiques. Les textes changent, le suivi se relâche, les préoccupations quotidiennes sont rarement d’ordre juridique.
Pourtant, tout acte posé dans le cadre institutionnel a une dimension juridique qui contribue à sa définition et à sa portée.
Il faut notamment savoir que les missions auprès des enfants et leur famille, obligent les professionnels au secret professionnel dont ils ne perçoivent pas toujours les conséquences juridiques et les contraintes pratiques auxquelles il les astreint.
Ce stage permettra de réactualiser les connaissances législatives et juridiques. Il aura pour objectif de sensibiliser les participants au cadre juridique de leur activité professionnelle, dimension essentielle de l’acte professionnel
Informations pratiques
Sessions
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Les 3 et 4 juin 2019
Nombre de jours : 2 jours
Coût entreprise / OPCA : 440 €
Autofinancement : 390 €
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Les bases juridiques de l’exercice professionnel du responsable d’EAJE
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Les différents aspects de la responsabilité des professionnels de la petite enfance
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Approche du droit du travail
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L’autorité parentale
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La protection de l’enfance
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Le cadre juridique du secret professionnel et de la discrétion professionnelle (sur les plans pénal, civil, administratif et disciplinaire)
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Questions diverses
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L’encadrement des enfants lors des sorties
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La distribution des médicaments
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La responsabilité des directrices en cas d’accident d’enfant
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Le règlement de fonctionnement des EAJE
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