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Obligations et responsabilités juridiques des managers d’EAJE

Nouveau !

dans un champ d’action dont ils connaissent parfois mal les règlementations législatives et juridiques. Les textes changent, le suivi se relâche, les préoccupations quotidiennes sont rarement d’ordre juridique.

Pourtant, tout acte posé dans le cadre institutionnel a une dimension juridique qui contribue à sa définition et à sa portée.

Il faut notamment savoir que les missions auprès des enfants et leur famille, obligent les professionnels au secret professionnel dont ils ne perçoivent pas toujours les conséquences juridiques et les contraintes pratiques auxquelles il les astreint.

Ce stage permettra de réactualiser les connaissances législatives et juridiques. Il aura pour objectif de sensibiliser les participants au cadre juridique de leur activité professionnelle, dimension essentielle de l’acte professionnel

Management
Informations pratiques

Public concerné: 
Responsables d’Établissement d’accueil du jeune enfant en poste ou souhaitant le devenir, Chefs de service ou faisant fonction, EJE ou ES en situation de management opérationnel

Formateur: 
Juriste, Formatrice en droit de l’enfance et de la famille

Fiche d'inscription

Sessions

  • Les 25 et 26 juin 2018

    Nombre de jours : 2 jours

    Coût entreprise / OPCA : 430 €

    Autofinancement : 380 €

Programme: 

  • Les bases juridiques de l’exercice professionnel du responsable d’EAJE

  • Les différents aspects de la responsabilité des professionnels de la petite enfance

  • Approche du droit du travail

  • L’autorité parentale

  • La protection de l’enfance

  • Le cadre juridique du secret professionnel et de la discrétion professionnelle (sur les plans pénal, civil, administratif et disciplinaire)

  • Questions diverses

    • L’encadrement des enfants lors des sorties

    • La distribution des médicaments

    • La responsabilité des directrices en cas d’accident d’enfant

    • Le règlement de fonctionnement des EAJE