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Obligations et responsabilités juridiques des managers d’EAJE

Les Professionnel-le-s de la Petite Enfance exercent leurs missions et leurs responsabilités dans un champ d’action dont ils connaissent parfois mal les règlementations législatives et juridiques. Les textes changent, le suivi se relâche, les préoccupations quotidiennes sont rarement d’ordre juridique.

Pourtant, tout acte posé dans le cadre institutionnel a une dimension juridique qui contribue à sa définition et à sa portée.

Il faut notamment savoir que les missions auprès des enfants et leur famille, obligent les professionnel-le-s au secret professionnel dont ils ne perçoivent pas toujours les conséquences juridiques et les contraintes pratiques auxquelles il les astreint.

 
Objectif général
Développement de compétence ou adaptation au poste
Objectifs
Ce stage permettra de réactualiser les connaissances législatives et juridiques. Il aura pour objectif de sensibiliser les participants au cadre juridique de leur activité professionnelle, dimension essentielle de l’acte professionnel
Management
Informations pratiques

Public concerné: 
Responsables et adjoint-e-s d’Établissement d’accueil du jeune enfant, Chefs de service ou faisant fonction, EJE en situation de management opérationnel

Formateur: 
Juriste, Formatrice en droit de l’enfance et de la famille

Fiche d'inscription

Sessions
  • Dates : 14 et 15 mai 2020

    Nombre de jours : 2 jours

    Code : R C M 20/13042

    Coût entreprise / OPCA : 640 €

    Autofinancement : 570 €

Programme: 
  • Les bases juridiques de l’exercice professionnel du responsable d’EAJE    
  • Les différents aspects de la responsabilité des professionnel-le-s de la petite enfance
  • Approche du droit du travail
  • L’autorité parentale
  • La protection de l’enfance
  • Le cadre juridique du secret professionnel et de la discrétion professionnelle (sur les plans pénal, civil, administratif et disciplinaire)
  • Questions diverses
    • L’encadrement des enfants lors des sorties 
    • La distribution des médicaments 
    • La responsabilité des directrices en cas d’accident d’enfant
    • Le règlement de fonctionnement des EAJE