Obligations et responsabilités juridiques des managers d’EAJE

« Retour

Durée : 2 jours − Dates : 25 et 26 mai 2022

Intervenante : Juriste, Formatrice en droit de l’enfance et de la famille

Public : Responsables et adjoint•e•s d’Établissement d’accueil du jeune enfant, Chefs de service ou faisant fonction, EJE

Prérequis : Être en situation de management opérationnel

Tarif entreprise/OPCO : 650 € − Autofinancement : 600 €

Code stage :

Objectif général : Développement de compétence ou adaptation au poste

Objectifs : Ce stage permettra de réactualiser les connaissances législatives et juridiques. Il aura pour objectif de sensibiliser les participants au cadre juridique de leur activité professionnelle, dimension essentielle de l’acte professionnel

Contenu :

Les Professionnel•le•s de la Petite Enfance exercent leurs missions et leurs responsabilités dans un champ d’action dont ils connaissent parfois mal les règlementations législatives et juridiques. Les textes changent, le suivi se relâche, les préoccupations quotidiennes sont rarement d’ordre juridique.

Pourtant, tout acte posé dans le cadre institutionnel a une dimension juridique qui contribue à sa définition et à sa portée.

Il faut notamment savoir que les missions auprès des enfants et leur famille, obligent les professionnel•le•s au secret professionnel dont ils ne perçoivent pas toujours les conséquences juridiques et les contraintes pratiques auxquelles il les astreint.

Programme :

  • Les bases juridiques de l’exercice professionnel du responsable d’EAJE
  • Les différents aspects de la responsabilité des professionnel•le•s de la petite enfance
  • Approche du droit du travail
  • L’autorité parentale
  • La protection de l’enfance
  • Le cadre juridique du secret professionnel et de la discrétion professionnelle ( sur les plans pénal, civil, administratif et disciplinaire )
  • Questions diverses
    • L’encadrement des enfants lors des sorties
    • La distribution des médicaments
    • La responsabilité des directrices en cas d’accident d’enfant
    • Le règlement de fonctionnement des EAJE

 Version imprimable ici


Dossier d’inscription téléchargeable ici